Le rachat de crédits sur 10 ans


 

Se décider pour une opération de rachat de crédits sur 10 ans peut être une option intéressante. D’un côté, cela permet d’éviter les plans de restructuration qui s’étalent en général sur une durée de 12 ou 15 ans, de l’autre, ce regroupement contrecarre les formules de remboursements sur des périodes courtes allant de 3 à 7 ans. Il s’agit donc d’un plan qui se situe entre ces deux possibilités et qui permet de rembourser des mensualités adaptées au budget du ménage. Le délai de 10 ans est optimal pour rembourser les dettes ou parfois même sortir d’une situation de surendettement, tout en rééquilibrant les finances personnelles.

Si le montant d’un rachat de crédits sur 10 ans est moins important que celui d’un plan de restructuration sur 12 ou sur 15 ans, c’est qu’il est justement fait pour soulager les finances du ménage. Il peut alors parfois même être possible de souscrire à de nouveaux crédits à la consommation en parallèle, c'est-à-dire tout en remboursant les mensualités de ce montage sur 10 ans.

Le plafond de ce montant est fixé selon plusieurs critères qui sont la situation financière du ou des emprunteurs, le montant total des crédits à regrouper, ou encore l’évolution de la situation professionnelle. Par ailleurs, pour être éligible au rachat de crédits sur 10 ans il faut avoir entre 18 et 75 ans environ et avoir souscrit à deux crédits au minimum. Le montant total des crédits à la consommation pouvant être rachetés débute à partir de 1.500 euros jusqu’à 150.000 euros (dans certains cas jusqu’à 200.000 euros). Enfin, ce type de rachat de crédits concerne autant les locataires que les propriétaires.

Les différents types de crédits qui peuvent rentrer dans le cadre d’un rachat de crédits sur 10 ans sont :

-          Les prêts personnels, souscrits sans justificatifs de la somme attribuée et versés directement sur le compte bancaire. Il peut s’agir de crédits travaux, loisirs, high-tech, etc.

-          Les crédits affectés à un achat en particulier qui sont liés à une facture. Il s’agit le plus souvent de crédits auto.

-          Les crédits renouvelables associés à une carte de crédit avec une réserve d’argent.

En plus de ces types de crédits différents, peuvent également être couverts :

-          Les dettes personnelles de créances (loyers, impôts, charges diverses)

-          Les découverts bancaires avec des agios pouvant aller jusqu’à 18%

-          Les crédits immobiliers, à hauteur d’une somme ne dépassant pas les 60% du total à racheter

Le fondement même d’un rachat de crédits est d’optimiser le budget du ménage. Cela signifie qu’il faudra mettre en place une mensualité unique et surtout réduite de sorte que les finances personnelles ne sont pas étouffées par un montant trop important de remboursement de crédits divers. Le taux unique, tout comme la nouvelle durée sur 10 ans (120 mois) doivent ainsi permettre au foyer de retrouver une sérénité financière et surtout de pouvoir prévoir de nouveaux projets. Le nouvel échéancier pourra ainsi répondre aux attentes de l’emprunteur qui disposera alors d’une capacité d’endettement adaptée à cette durée de remboursement. Le taux, tout comme l’offre proposée seront cohérents avec celle-ci.

Le remboursement d’un seul crédit à un seul interlocuteur permet d’y voir plus clair. Un taux fixe et des mensualités étalées sur une période précise sont les autres avantages d’un tel montage financier. Le montant de la nouvelle mensualité est allégé selon la situation de l’emprunteur. A la finalité le taux d’endettement du foyer est diminué alors que la gestion des comptes est simplifiée. En plus de retrouver un équilibre financier stable, le ménage peut aussi songer à concrétiser un nouveau projet, en intégrant par exemple une somme supplémentaire dans le rachat de crédits.

D’une manière générale le montant maximal d’un rachat de crédits sur 10 ans est plus avantageux par rapport à celui d’un plan de restructuration sur 12 ou 15 ans. Cette condition n’est remplie que si le montant emprunté est inférieur à 75.000 euros. Dans ce cas, un taux moins élevé et une mensualité d’un montant adapté à la situation du ménage vont pouvoir être mis en place sur ce délai optimal de 120 mois.

Parmi les conditions à remplir pour faire un rachat de crédits sur cette durée, il faut savoir que pour les locataires, le délai de remboursement ne peut en aucun cas dépasser 12 ans et  15 ans pour les propriétaires. Lorsque la totalité du montant des crédits est comprise entre 1.500 et 75.000 euros, le rachat de crédits sur 10 ans est très bien adapté.

Le critère du taux d’endettement est primordial au moment de toute demande. En effet, pour qu’un dossier soit accepté il faut que celui-ci se situe dans un quota raisonnable (maximum 40%) et que le reste à vivre (somme d’argent disponible dans le foyer après paiement de toutes les charges et tous les crédits et en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique) soit suffisant.

Pour optimiser le rachat de crédits sur 10 ans et obtenir le meilleur taux possible, il faut se présenter sous le meilleur profil possible. Le taux d’endettement avant la demande, le nombre de crédits souscrits, les incidents ou interdictions bancaires seront tous examinés. La situation familiale et professionnelle, tout comme l’âge sont également des critères de conditions d’éligibilité. Il est toujours préférable d’anticiper une demande avant de se retrouver avec des difficultés financières.

A noter que selon l’organisme prêteur les conditions ne sont pas les mêmes. Par exemple, les revenus du chômage ou fonciers, les allocations familiales ne sont pas toujours pris en compte dans les calculs de revenus et dans le taux d’endettement de la même manière. Enfin les taux vont bien sur varier selon le profil et la durée de remboursement.

Le nouveau crédit souscrit dans le cadre du rachat de crédits sur 10 ans est soumis à la législation sur l’usure, tout comme les crédits à la consommation et les prêts immobiliers. Et il en est de même pour les mentions obligatoires du contrat, les règles de remboursement anticipé tout comme de la publicité et des règles relatives au TAEG. Celui-ci se doit d’intégrer le coût des garanties demandées par le prêteur, qui prennent soit la forme d’une inscription d’hypothèque sur un bien immobilier, soit le cautionnement d’un proche. Idem pour le coût de l’assurance lorsqu’elle est obligatoirement demandée par l’établissement qui accorde le rachat, et donc un nouveau contrat de prêt.

Les deux parties, c'est-à-dire d’un côté l’emprunteur, de l’autre le prêteur ont chacune certaines obligations. Le code de la consommation prévoit que le prêteur a l’obligation d’établir un document d’information qui recense tous les prêts en cours et les dettes à regrouper, et en même temps présente toutes des caractéristiques de la nouvelle offre de prêt. Le but de ce document est de permettre à l’emprunteur de visionner clairement la totalité de l’offre et d’en évaluer toutes les clauses. Enfin ce document devra comprendre un résumé clair et détaillé de toutes modalités de l’opération (démarches à effectuer, dates de cessation du remboursement des crédits rachetés, date de paiement de la première échéance du nouveau prêt).

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*La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.
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