Mar
2016
Erreur de la banque et rachat de crédits
Comment réagir lorsqu'une erreur se produit ?
Il arrive parfois que les banques fassent des erreurs de versements ou de débits sur les comptes de leurs clients. Ces petites bourdes sont parfois de grosses erreurs liées à des « bugs » informatiques qui proviennent de dysfonctionnements des systèmes. Même si les contrôles sont fréquents, un compte crédité à tort n'est pas une chose rare et mieux vaut connaître ses droits si jamais cela devait arriver.
En effet, il n'est pas possible de conserver un versement en sa faveur, l'article 1376 du Code civil précise que "celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu". Cependant la banque ne peut pas récupérer tout le versement en une seule fois. Elle est obligée de proposer à son client un échelonnement de remboursement selon sa situation financière et ne peut prélever aucun frais ni intérêt. Le délai de prescription des versements erronés est de 5 ans, au bout desquelles le client peut conserver les sommes versées en trop.
Lorsque l'on tient bien ses comptes, on peut vite se rendre compte d'une erreur en sa faveur ou défaveur. Bien gérer ses finances permet de ne pas avoir de mauvaises surprises. Le rachat de crédits sert à rassembler tous les emprunts contractés en un seul. Plus long et plus cher, il bénéficie d'un taux avantageux et d'une mensualité allégée*.