Juin
2016
Adopter un enfant
La fiscalité de l'adoption simple
Afin que l'enfant d'un conjoint ou d'un partenaire puisse également profiter d'un héritage, de plus en plus de familles recomposées optent pour l'adoption. Celle -ci peut être une adoption plénière ou simple selon le cas. Pour l'adoption plénière, les droits de succession sont à présent assouplis. Les enfants adoptés sont égaux en droit aux enfants biologiques, ce qui veut dire qu'en cas de succession directe, ils ne seront pas taxés dans la limite de 100.000 euros, cette somme étant également le plafond de dotation tous les 15 ans. Le barème évolue au-delà de ce montant de 5% à 45% selon la somme léguée par la belle-mère ou le beau-père à l'enfant.
D'autre part, l'enfant adopté bénéficie de la même part de succession que les autres enfants en cas d'adoption simple. La différence c'est qu'il est taxé au tarif entre non-parents, c'est-à-dire à hauteur de 60%. Les conditions pour que cette taxation ne s'applique pas sont de prouver que l'enfant a reçu dans sa minorité et pendant au moins 5 ans des soins et secours non interrompus de la part de ses parents adoptifs, ou alors dans sa minorité et sa majorité pendant 10 ans. Depuis le 16 mars 2016, ce dispositif est assoupli grâce à la loi relative à la protection de l'enfant. Désormais, la taxation appliquée en descendance directe est appliquée sans condition lorsque l'enfant adopté simple est mineur au moment du décès de son parent adoptif.